Conditions générales de vente de Ma Suisse Normande .Com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société e-DLS.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’e-DLS une commande validée via une de nos plateformes (telle que Ma Suisse Normande . Com) de paiement sécurisée ou virement… en ligne
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
e-DLS de même Ma Suisse Normande .Com n’acceptent que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires,…).
e-DLS et Ma Suisse Normande .Com font de leur mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits/services/transactions concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant (tel que celui-ci ; Ma Suisse Normande . Com) à la société e-DLS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait nous être imputée.
A titre exceptionnel, certains paiements pourront être reçu par virement SEPA soit sous stripe ou sur un compte bancaire professionnel propre à la société e-DLS.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux d’expéditions.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Pour les produits virtuels et autres prestations numériques, les modalités des services à rendre ne débuteront qu’après encaissement des fonds.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Ma Suisse Normande .Com fera de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles, mise à jour, texte réglementaire modifié…), donc :
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients soient ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Produits physiques (livres, DVD, CD audio, …)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 15 jours suivant votre achat, retournez le produit ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits Numériques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits numériques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement par email pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique, suivi en ligne ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement par email pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
    •    Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable.

    •    Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

    •    Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

    •    Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
e-DLS
6 rue de la Boudarrée
Thury-Harcourt
14220 LE HOM

Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB) dans les 30 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Protection conformément à la réglementation en vigueur et aux nouvelles directives du RGPD.
(voir sur notre site https://ma-suisse-normande.com nos Mentions Légales et Politique de Confidentialité & RGPD )
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Informations sur la société support e-DLS

S.A.S « e-DLS » au capital variable –
Siège social : 6 rue de la Boudarrée 14220 LE HOM –
RCS C aen 841 098 825 RCS – NAF/APE 4791B
Pour nous contacter par email : [email protected]